Un ostréiculteur condamné pour avoir agrandi sa mare de tonne sur 3 hectares sans autorisation
Marais de la Seudre 27.08.23 @NE17 Poursuivi pour avoir agrandi sa mare de tonne sans autorisation environnementale,…
Les fiches réalisées par Nature Environnement 17, en lien avec les questions récurrentes que nous recevons, ont pour but de présenter certaines règles du droit de l’environnement, en tentant de rendre ces dernières accessibles à chacun afin qu’elles puissent être mises en œuvre pour lutter contre certaines infractions environnementales.
Voici quelques recommandations préalables à l’utilisation de ces fiches :
Adoptez une démarche amiable en premier lieu. Gardez en tête que les infractions environnementales de faible importance peuvent être réglées parfois très simplement en adoptant une attitude amiable visant à signaler à la personne concernée que son comportement est nuisible à l’environnement, et demander à ce qu’il y soit mis un terme. Une telle démarche est souvent plus utile et efficace pour régler un conflit que l’alerte de certaines autorités ou la saisine de la justice. La multiplication des sollicitations des autorités administratives et judiciaires pour de très petites infractions contribue par ailleurs à parasiter l’action de celles-ci, au détriment du traitement efficace des infractions les plus graves.
La règlementation évolue souvent : à ce titre, il est fortement conseillé au lecteur de consulter et vérifier la règlementation par lui-même. Les démarches engagées, qui restent la responsabilité pleine et entière de leurs auteurs, pourront utilement être menées sous les conseils d’un professionnel du droit.
Nature Environnement 17 n’est pas un service public, et ne saurait se substituer aux pouvoirs des autorités compétentes et habilitées. Vous pouvez nous tenir informés de vos démarches, mais il convient de rappeler que nous ne pouvons pas répondre à toutes les sollicitations.
Les fiches établies par Nature Environnement 17 n’ont pas vocation à résoudre les conflits de voisinage. Notre association a pour objet la défense de l’environnement dans un but d’intérêt général. A ce titre, elle ne saurait être sollicitée pour conseiller ou appuyer un particulier qui subit une gêne quelconque de la part de son voisinage, à moins que cette gêne ne soit due à une violation de la loi qui entraine une véritable atteinte à l’environnement. En aucun cas Nature Environnement 17 ne s’associera à des personnes aux intentions malveillantes ou recherchant uniquement leur propre intérêt.
Marais de la Seudre 27.08.23 @NE17 Poursuivi pour avoir agrandi sa mare de tonne sans autorisation environnementale,…
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