Marais de la Seudre 27.08.23 @NE17
Poursuivi pour avoir agrandi sa mare de tonne sans autorisation environnementale, un ostréiculteur a été condamné par le Tribunal correctionnel de La Rochelle le 24 août 2023.
En 2020, des inspecteurs de l’environnement ont constaté qu’une mare de tonne, elle-même créée illégalement en 2012, avait été agrandie dans les marais de la Seudre, zone Natura 2000, sur la commune de La Tremblade, le tout sans autorisation.
Par photographie satellite, il a été constaté que le plan d’eau était passé de 12 446 m² à 44 251 m², soit un agrandissement de plus de 3 hectares. L’ostréiculteur a entièrement plongé dans l’eau 32 parcelles cadastrales d’intérêts écologiques majeurs, certaines appartenant à d’autres propriétaires et d’autres relevant du domaine public maritime.
Les paysages emblématiques des marais de la Seudre ont été saccagés sur toute cette superficie, provoquant la destruction d’habitats, de zones de refuge, d’alimentation et de reproduction d’espèces protégées présentes sur ce site classé Natura 2000. Les travaux ont aussi nui à la gestion hydraulique du marais, les chenaux, canaux et fossés étant étroitement interconnectés. Ces agissements s’opposent aussi aux investissements publics alloués à la gestion de ce site classé.
A l’audience, le prévenu a commencé par soutenir, sans succès, qu’il avait amélioré l’état écologique des parcelles. Puis, il a tenté de minimiser l’importance du délit au motif qu’il n’était pas le seul à le faire, argument repris par Nature Environnement 17 pour illustrer les nombreuses atteintes aux zones humides et de marais.
Le Tribunal correctionnel de La Rochelle ne s’est pas laissé convaincre et a reconnu Monsieur Tanguy coupable du délit d’exécution sans autorisation de travaux nuisibles à l’eau ou au milieu aquatique.
Une nouvelle fois, la juridiction a prononcé une peine exemplaire en matière de protection de l’environnement : amende de 5000€ dont 2000€ avec sursis, diffusion de la condamnation dans la presse et, surtout, obligation de remise en état des lieux sous 12 mois. Notre association de protection de l’environnement, Nature Environnement 17, a été indemnisée à hauteur de 5000€ pour son préjudice.
Si des espèces ont inévitablement été détruites par ces travaux illégaux, il est à espérer que la remise en état permettra de les ramener dans les marais. Cette condamnation s’inscrit en outre dans la nouvelle politique pénale de répression des atteintes aux zones protégées.
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