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FICHES JURIDIQUES

Utilisation des fiches juridiques

Les fiches réalisées par Nature Environnement 17, en lien avec les questions récurrentes que nous recevons, ont pour but de présenter certaines règles du droit de l’environnement, en tentant de rendre ces dernières accessibles à chacun afin qu’elles puissent être mises en œuvre pour lutter contre certaines infractions environnementales.

Voici quelques recommandations préalables à l’utilisation de ces fiches :

Adoptez une démarche amiable en premier lieu. Gardez en tête que les infractions environnementales de faible importance peuvent être réglées parfois très simplement en adoptant une attitude amiable visant à signaler à la personne concernée que son comportement est nuisible à l’environnement, et demander à ce qu’il y soit mis un terme. Une telle démarche est souvent plus utile et efficace pour régler un conflit que l’alerte de certaines autorités ou la saisine de la justice. La multiplication des sollicitations des autorités administratives et judiciaires pour de très petites infractions contribue par ailleurs à parasiter l’action de celles-ci, au détriment du traitement efficace des infractions les plus graves.

La règlementation évolue souvent : à ce titre, il est fortement conseillé au lecteur de consulter et vérifier la règlementation par lui-même. Les démarches engagées, qui restent la responsabilité pleine et entière de leurs auteurs, pourront utilement être menées sous les conseils d’un professionnel du droit.

Nature Environnement 17 n’est pas un service public, et ne saurait se substituer aux pouvoirs des autorités compétentes et habilitées. Vous pouvez nous tenir informés de vos démarches, mais il convient de rappeler que nous ne pouvons pas répondre à toutes les sollicitations.

Les fiches établies par Nature Environnement 17 n’ont pas vocation à résoudre les conflits de voisinage. Notre association a pour objet la défense de l’environnement dans un but d’intérêt général. A ce titre, elle ne saurait être sollicitée pour conseiller ou appuyer un particulier qui subit une gêne quelconque de la part de son voisinage, à moins que cette gêne ne soit due à une violation de la loi qui entraine une véritable atteinte à l’environnement. En aucun cas Nature Environnement 17 ne s’associera à des personnes aux intentions malveillantes ou recherchant uniquement leur propre intérêt.

Les fiches juridique de Nature Environnement 17 sont classées en 8 thèmes :

THÈME EAU

  • L’entretien des cours d’eau – Télécharger la fiche

THÈME PROTECTION DE LA NATURE

  • Protection des arbres – Télécharger la fiche
  • Les espèces protégées – Télécharger la fiche
  • La chasse – Télécharger la fiche

THÈME VTM (Véhicule terrestre à moteur)

  • La circulation des véhicules terrestres à moteur en milieu naturel – Télécharger la fiche

THÈME DÉCHETS

  • Traitement irrégulier des déchets – Télécharger la fiche

THÈME ICPE

  • Les Installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) – Télécharger la fiche

THÈME URBANISME

  • La participation à l’élaboration des documents d’urbanisme – Télécharger la fiche

THÈME PUBLICITÉ

  • Affichage publicitaire et enseignes lumineuses – Télécharger la fiche

THÈME PROCÉDURE

  • La participation du public aux décisions susceptibles d’avoir des incidences sur l’environnement – Télécharger la fiche
  • L’autorisation environnementale unique – Télécharger la fiche
  • Règlementation des opérations pouvant avoir un impact sur la ressource en eau et le milieu aquatique (IOTA) – Télécharger la fiche
  • L’accès aux documents administratifs et aux informations environnementales – Télécharger la fiche

Actualités

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18 h 00 min Atelier dissection de pelotes de...
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Juil
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9 h 30 min Formation Libellules
Formation Libellules
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Venez apprendre à reconnaître les principales espèces de libellules. RDV à 9h30 – Mairie de Saint SavinienSortie de...
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Coquillages et crustacés
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Qui se cache à marée basse ?
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Coquillages et crustacés
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Lorsque la mer se retire, elle laisse place à l’estran qui dévoile alors ses trésors : bigorneaux,...
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REVUE LA CISTUDE

« La Cistude » est la revue éditée par Nature Environnement 17. Articulée autour d’un dossier thématique lié à la protection de l’environnement, elle contient également des articles de vulgarisation scientifique, des conseils pratiques, des actus locales et nationales…

Lorsque vous adhérez à l’association, vous recevrez un numéro papier par an.

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