Quand l’Etat et l’EPMP refusent d’appliquer une décision de justice
Le 9 juillet 2024 dernier, sur recours de Nature Environnement 17 (NE17), le Tribunal administratif de Poitiers…
Le 9 juillet 2024 dernier, sur recours de Nature Environnement 17 (NE17), le Tribunal administratif de Poitiers…
Jeudi 2 juin 2022, la formation correctionnelle du Tribunal judiciaire de La Rochelle a prononcé une sanction…