Le 3 décembre 2025, la Cour d’appel de Poitiers a confirmé la condamnation de la société NOVAEM BB TRADE et de son dirigeant pour exploitation d’un site industriel sans l’autorisation requise. Nature Environnement 17 salue une décision claire et nécessaire dans un dossier révélateur des failles persistantes dans la prévention des risques industriels.
Une activité dangereuse exercée hors cadre légal
Installée à Aigrefeuille-d’Aunis, la société NOVAEM BB TRADE exploite un atelier de stockage, de mélange et d’ensachage d’engrais et de produits chimiques fertilisants.
En 2021, des contrôles inopinés ont révélé un dépassement massif — de plus de 712 tonnes — de la quantité d’engrais stockée, notamment du CAN 27, type de produit à l’origine de l’explosion du port de Beyrouth en 2020.
Un tel volume aurait dû relever du régime de l’autorisation, assorti de contrôles stricts et de mesures renforcées de prévention. L’entreprise, qui ne disposait pas de ladite autorisation, ne respectait donc pas les exigences légales, notamment en matière de sécurité et de gestion du risque incendie.
Une condamnation confirmée en appel
En octobre 2024, le Tribunal correctionnel de La Rochelle avait condamné l’entreprise à 50 000 € d’amende et son dirigeant à 12 000 €. NOVAEM avait fait appel. Le 3 décembre 2025, la Cour d’appel a intégralement confirmé les peines en précisant dans son arrêt que :
« Les faits sont d’une gravité évidente puisqu’ils aboutissent à faire échapper une activité qui emploie des produits dangereux aux contrôles qui relèvent de son régime. ». Et, plus loin : « [Les condamnés] contestent toutes les procédures, apparaissent dans le déni de leurs manquements ce qui interroge leur capacité à assumer des responsabilités aussi lourdes. »
Si l’entreprise a finalement obtenu une autorisation, elle fait depuis l’objet de mises en demeure successives et d’arrêtés d’amendes administratives, en raison de manquements persistants mettant en danger travailleurs, riverains et environnement. Pour ces nouveaux faits, Nature Environnement 17 a déposé plainte.
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