Après des années d’exploitation illégales et l’assèchement de cours d’eau qui alimentaient la zone humide du Marais poitevin, sur recours de Nature Environnement 17, le Tribunal administratif de Poitiers a ordonné ce jour la suppression des bassines de l’ASAI des Roches et la remise en état des lieux dans un délai de trois ans.
Quinze ans de décisions de justice ignorées et des années de remplissages illégaux sur un territoire en manque d’eau
Dans ce dossier peu commun, il est fastidieux de lister les manquements de l’Association syndicale autorisée d’irrigation (ASAI) qui ont lieu depuis des années : étude d’impact lacunaire, surdimensionnement des réserves en contradiction avec la quantité d’eau réellement disponible, construction pendant les recours malgré les annulations des autorisations environnementales successives, non-respect des arrêtés de mise en demeure, remplissages illégaux…
En synthèse, aucune décision de justice n’a été respectée et les ouvrages ont été illégalement remplis pendant des années afin d’irriguer les cultures céréalières alentours notamment les centaines d’hectares de maïs destinés à l’exportation pour nourrir du bétail.
Les millions de m3 d’eau illégalement prélevés ont vidé des cours d’eau entiers et ont altéré l’alimentation en eau de la zone humide du Marais poitevin, au détriment de la biodiversité locale.
En juillet 2025, le Tribunal correctionnel de La Rochelle avait déjà condamné neuf irrigants membres de l’ASAI des Roches pour ces délits environnementaux.
La décision d’aujourd’hui complète la condamnation sur le volet administratif : en juillet 2023, tout en constatant des remplissages illégaux, la Préfecture de la Charente-Maritime avait délivré un énième arrêté de mise en demeure à l’ASAI lui demandant de se régulariser sous un an. Estimant que cet arrêté était trop conciliant et que la Préfecture aurait dû imposer une remise en état, Nature Environnement 17 déposait un recours.
Ce dernier a porté ses fruits : ce jour, le Tribunal a annulé l’arrêté contesté et a prononcé la sanction que la Préfecture aurait dû mettre en œuvre dès 2020 : la suppression des ouvrages et la remise en état des lieux dans un délai de trois ans.
Le mythe des 10 millions d’euros
Depuis plusieurs semaines, la Préfecture avance que la suppression des bassines coûterait 10 millions d’euros. Ce montant n’est justifié par aucun devis et comprend des opérations qui ne seront pas nécessaires pour satisfaire à la décision de justice.
Agiter ce coût spectaculaire est une diversion pour faire oublier l’exploitation illégale des ouvrages durant près d’une décennie.
Il est aussi déplacé de présenter la remise en état comme une charge insurmontable pour les exploitants : certains membres de l’ASAI sont à la tête de montages sociétaux complexes dont les actifs se comptent en millions. Une partie de ces sommes est issue de l’exploitation illégale des bassines. NE17 a en effet estimé le bénéfice tiré des infractions à plusieurs millions d’euros sans que cela ne soit contredit. Cette somme réalisée sur le dos de l’environnement doit aujourd’hui lui bénéficier.
Une victoire pour la préservation de l’eau, bien commun
Dans cette période où les régressions environnementales s’enchaînent, le jugement du Tribunal administratif de Poitiers constitue une victoire importante pour la protection de l’eau, des zones humides et pour l’État de droit.
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