Nouvelle victoire contre les Réserves de substitution du SYRES 17

Illustration (NE17) : Réserve (R5 Asai des Roches) en Charente-Maritime

Si les projets de réserves de substitution se sont multipliés sur le département ces dernières années, l’opposition des associations de protection de l’environnement ne faiblit pas.

Sur recours initial de Nature Environnement 17, la Cour administrative d’appel de Bordeaux a confirmé hier l’annulation de l’autorisation environnementale d’un projet de six réserves sur le bassin du Curé sur six communes (Anais, Benon, Le-Gué-d’Alléré, Saint-Médard-d’Aunis, Saint-Sauveur-d’Aunis et Saint-Xandre). La décision a fait l’objet d’un communiqué de presse de la Cour.

Portées par le Syndicat Mixte des Réserves de Substitution de la Charente-Maritime (SYRES 17) dont font parties le Département et la Chambre d’agriculture, ces réserves d’un total de 1,6 million de mètres cubes d’eau auraient dû bénéficier à 13 agriculteurs céréaliers, producteurs de maïs notamment. Ce type de culture est destiné en partie à l’exportation et à l’alimentation animale dans des élevages industriels hors sol.

Les magistrats administratifs sont revenus sur le surdimensionnement des réserves qui aboutirait à prélever dans la nappe phréatique encore plus d’eau que ce qui est actuellement consommé par ces irrigants alors que la règlementation environnementale (règlement du schéma d’aménagement et de gestion des eaux (SAGE) de la Sèvre niortaise et du Marais poitevin) impose une diminution, et ce afin d’assurer une gestion équilibrée et durable de la ressource en eau :

Extrait de l’arrêt CAA Bordeaux du 21.02.23, n°20BX02357

En effet, le projet ne se cantonnait pas à substituer les consommations d’été par des prélèvements hivernaux stockés mais aboutissait à extraire des nappes encore plus d’eau en raison de calculs de volumes biaisés relevés par Nature Environnement 17.

Une nouvelle fois, il est incompréhensible que de telles pratiques tronquées reçoivent l’aval des pouvoirs publics qui autorisent ces projets au détriment des milieux naturels. La diminution de la consommation en eau s’applique à tous.

La décision de la Cour est d’autant plus louable que l’état du sous-bassin du Curé est alarmant. Alors qu’il alimente la zone humide du Marais poitevin, son état hydraulique est répertorié comme « mauvais » et la masse d’eau du Curé a été déclassée à la suite de la dégradation de son état biologique.

Sur ce périmètre, seule 15% de la surface agricole utile est irriguée alors que l’irrigation représente entre 61 et 69% des usages de l’eau selon les derniers chiffres de 2022.

Une telle inégalité, au profit de l’agriculture intensive céréalière, ne peut perdurer et ne doit pas se pérenniser par le biais de construction de bassines.

A l’instar d’un large pan de la profession agricole qui a su adapter ses pratiques, Nature Environnement 17 reste opposée aux projets de réserves élaborés sans diminution des volumes consommés, qui bénéficient à une minorité d’exploitants céréaliers et qui ne sont pas conditionnés par des pratiques agricoles respectueuses de l’environnement.

Carte du projet : 6 réserves pour 1 661 520 m3