Nouvelle victoire de France Nature Environnement. Par arrêt du 15 novembre 2021, le Conseil d’Etat ordonne au Gouvernement d’agir pour réduire drastiquement l’utilisation des pesticides dans les sites Natura 2000, sites dont la mission est de préserver la biodiversité européenne. Les arguments de France Nature Environnement ont porté devant la plus haute juridiction administrative française. Le Gouvernement a désormais 6 mois pour prendre les dispositions nécessaires pour enfin protéger les sites terrestres des méfaits de l’agriculture chimique.
Les pesticides dans les sites Natura 2000 c’est terminé | France Nature Environnement (fne.asso.fr)
En Charente-Maritime, le réseau Natura 2000 est constitué de 44 sites sur terre et en mer.
Sur terre, 41 sites Natura 2000 (dont 12 sont interdépartementaux). Au total, 129 949 hectares de la surface du département sont situés dans le périmètre d’un site Natura 2000, soit 16% du territoire du département. Ces sites concernent une grande diversité de milieux : marais, vallées alluviales, forêts, landes forestières, dunes, pelouses sèches, carrières à chauve-souris, etc.
En mer, 3 sites Natura 2000 qui s’étendent sur 820 000 hectares.
Cartographie des sites Natura 2000 visible sur le site de la préfecture.
Une des zones les plus concernées par une occupation du sol à notre avis incompatible avec la préservation des espaces naturels est située dans la zone humide du Marais poitevin.
Sur les cultures, généralement de céréales et principalement du maïs, très présentes sur ce site, l’utilisation des pesticides est systématique. Ces activités ne sont pas compatibles avec les objectifs de conservation des habitats et des espèces qui ont justifié la désignation des sites.
Photographies de traitement herbicide sur des parcelles cultivées en maïs dans le Marais poitevin.
Le gouvernement dispose de 6 mois pour respecter le droit européen et présenter des mesures ambitieuses pour engager cette transition agroécologique et sortir des pesticides de synthèse dans les sites Natura 2000.
Cette décision du Conseil d’État pour la protection des zones Natura 2000 ne doit pas masquer la triste réalité de l’utilisation des pesticides en France qui se fait sur la quasi-totalité des terres cultivées. Les sites Natura 2000 ne représentant que 13 % du territoire métropolitain et les zones agricoles 15 % de ces 13 %.
Une règlementation stricte doit aussi s’appliquer sur toutes les zones couvertes par les aires d’alimentation des captages pour la production d’eau potable.
Lire la décision du Conseil d’État : CE, 15 novembre 2021, n° 437613, France Nature Environnement
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