Le projet des cinq réserves de substitution de l’Association des Irrigants des Roches invalidé par la Justice

Ce mardi 17 mai 2022, la Cour administrative d’appel de Bordeaux a confirmé le jugement du Tribunal administratif de Poitiers du 7 juin 2018 qui avait annulé l’autorisation délivrée à l’ASAI des Roches en 2015 pour la construction et le fonctionnement de 5 réserves d’eau sur les communes de La Laigne, Cram-Chaban et La Grève dur le Mignon sur le bassin versant du Mignon Sèvre Niortaise et du Marais Poitevin. Le volume total projeté était de 1,5 millions de m³.

De multiple irrégularités ont été relevées sur le projet : ouvrages surdimensionnés, étude d’impact insuffisante malgré un complément demandé, prélèvements dans la nappe phréatique sans surveillance et sans indicateur pertinent, assèchement d’un cours d’eau ou encore non-respect du Schéma d’Aménagement et de Gestion de l’Eau.

Cette situation démontre une fois de plus que les projets de stockage d’eau doivent être mieux réfléchis et strictement encadrés par des prescriptions environnementales afin de prévenir les atteintes aux milieux naturels. Ces projets conçus à l’origine pour accompagner des activités économiques et agricoles ne doivent pas se faire au détriment de l’environnement.

En tant que bien commun et élément vital pour les organismes vivants, l’eau doit être protégée. Or, les activités humaines, les modifications des pratiques agricoles, les destructions de prairies, les assèchements de zones humides et des marais ou encore les arrachages des haies ont profondément transformé les paysages mais aussi durablement perturbé le grand cycle de l’eau. A tout ceci s’ajoute les effets du changement climatique. Les projets de réserves de substitution doivent prendre en compte l’ensemble de ces éléments.

L’argument selon lequel l’utilisation de réserves de substitution permettrait de stocker l’eau abondante en hiver pour l’utiliser en été n’est pas recevable. D’une part, le surdimensionnement des ouvrages conduirait à consommer davantage que ce qui est déjà prélevé actuellement, et ce malgré la raréfaction de la ressource. D’autre part, et la période de sécheresse actuelle l’illustre bien, le manque d’eau se fait sentir même en hiver. Les recharges hivernales des nappes phréatiques sont de plus en plus modestes. A titre d’exemple, depuis le début de l’année 2022, le déficit pluviométrique sur l’ensemble du pays a été estimé à 40%.

Nature Environnement 17 n’est ni opposée à l’irrigation ni au principe du stockage de l’eau. Toutefois, il est indispensable que les projets prennent en compte les enjeux environnementaux sans aggraver des situations déjà problématiques. Ainsi que l’a confirmé la justice, tel n’était pas le cas des réserves litigieuses. Afin de préserver la ressource en eau, notre association maintiendra un niveau d’exigence élevé pour tous les projets, présents et à venir.

 

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