Innov’ia et son dirigeant condamnés à la suite de plaintes de NE17

  • Publié en décembre 01, 2022
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Site Agrocéan d’INNOV’IA (Google Street)

Le 24 octobre dernier, le Tribunal correctionnel de la Rochelle a condamné la société INNOV’IA et son dirigeant, Monsieur Alain Grizeau, pour non-respect de la règlementation environnementale.

La société INNOV’IA, installation classée pour l’environnement (ICPE) sur la commune de La Rochelle, est spécialisée dans le façonnage industriel de poudres et d’ingrédients pour l’industrie agroalimentaire, la cosmétique, l’industrie pharmaceutique et la chimie fine.

Depuis des années, et jusqu’ici en toute impunité, la société a multiplié les atteintes à l’environnement.

Dès 2015, INNOV’IA s’est agrandie en omettant de demander les autorisations nécessaires à l’Inspection des Sites Classés (DREAL). De même, pour accroître illégalement sa consommation en eau, l’industriel a réalisé son propre forage dans la nappe phréatique en omettant de le déclarer. Les pompages ont été si importants qu’ils ont occasionné des remontées d’eaux salines dans la nappe souterraine, entrainant des conséquences irréversibles sur les eaux de la nappe.

Depuis, les atteintes environnementales n’ont jamais cessé :

  • Octobre 2016 : la société a pollué le réseau d’eaux pluviales de la CDA de La Rochelle à l’hydrogène sulfuré (H2S), gaz irritant et asphyxiant, létale après 15 minutes d’exposition ;
  • Septembre 2017 : nouvelle pollution du réseau d’eaux pluviales de la CDA à l’hydrogène sulfuré. En réponse, Monsieur le Préfet a interdit à Innov’ia de rejeter ses eaux pluviales dans le réseau communal, mesure inédite dans le département;
  • En février 2020 : non-respect des valeurs limites d’émission toxiques dans ses rejets d’eaux industrielles (DCO, DBO, chlorures …) ;
  • Depuis 2017 : une consommation en eau arrivant jusqu’au triple des volumes autorisés augmentant de fait les pollutions des eaux ;
  • En septembre 2020 : non-respect des normes incendies faisant courir un risque accru en cas de sinistre ;

Tout ceci a conduit la Préfecture à multiplier les arrêtés de mise en demeure à l’encontre de cette société, cinq au total, là aussi une première dans le département.

Toutes ces années, NATURE ENVIRONNEMENT 17 s’est efforcée de surveiller et d’alerter sur cette exploitation au sein du Conseil départemental de l’environnement et des risques sanitaires et technologiques (CODERST).

En parallèle, NATURE ENVIRONNEMENT 17 a déposé quatre plaintes devant le Procureur du Tribunal de La Rochelle, en 2018, 2019, 2020 et 2021, toujours pour des infractions distinctes.

La persévérance de notre association a été récompensée puisque Monsieur le Procureur a finalement décidé de déclencher des poursuites pénales contre la société Innov’ia, personne morale, mais également contre son dirigeant en son nom propre, Monsieur Alain Grizeau.

Les prévenus ont ainsi été poursuivis pour 4 infractions : 3 délits de non-respect d’un arrêté préfectoral de mise en demeure ainsi qu’une contravention de méconnaissance de l’arrêté d’autorisation. Concrètement, pour ne pas avoir respecté les normes incendies (distance de stockage, hauteur de stockage), pour les rejets polluants de sulfure d’hydrogène dans le réseau d’eau public et pour non-respect des valeurs limites d’émission toxiques des rejets d’eaux industrielles.

A l’audience correctionnelle d’octobre dernier, où NATURE ENVIRONNEMENT 17 était partie civile, l’exploitant reconnaissait les infractions tout en tentant d’en décharger la responsabilité sur des salariés. Il demandait également au Tribunal de ne pas diffuser la condamnation. Présente à l’audience, une inspectrice des Installations classées faisait part aux juges du comportement problématique et récurent de cette industrie et de la persistance des infractions malgré un contrôle récent en septembre 2022.

Le 24 novembre 2022, le Tribunal correctionnel a finalement condamné la société Innov’ia au paiement d’une amende de 50.000€ dont 20.000€ avec sursis pour les 3 délits ainsi que 3.000€ pour la contravention. Reconnaissance de son implication personnelle, le dirigeant a lui été condamné au paiement d’une amende de 20.000€ dont 10.000€ avec sursis pour les 3 délits et 1.000€ pour la contravention. La constitution de partie civile de NATURE ENVIRONNEMENT 17 a été accueillie et son préjudice a été indemnisé à hauteur de 8.000€.

***

NATURE ENVIRONNEMENT 17 ne peut qu’approuver cette condamnation. Il est heureux que les pollutions et comportements à risque des industriels fassent l’objet de véritables sanctions pour préserver l’environnement, la santé des riverains, la ressource en eau et éviter les accidents industriels. Il est à espérer que cette décision ait un impact sur la société Innov’ia et ses autres sites tout aussi problématiques.

 

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