Incinérateur Echillais : le dossier n’a pas évolué !

Retour sur les deux  réunions du CODERST (conseil départemental de l’environnement et des risques sanitaires et technologiques) du 30 Juin et de 02 Octobre 2014 concernant le projet d’Arrêté Préfectoral portant sur l’autorisation d’exploiter des installations de traitement des déchets sur la commune d’Echillais (17).

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Le 30 Juin dernier, lors de la réunion du CODERST au cours de laquelle le dossier de l’incinérateur d’Echillais devait être présenté pour avis du Conseil départemental, le secrétaire général de la Préfecture annonçait le retrait dudit dossier de l’ordre du jour au motif que «  dans le cadre de la démarche territoire zéro déchets engagée par Me la Ministre, le 18 Juin dernier, il convient de revoir ce projet en terme de validation des déchets : abandon du Tri Mécano Biologique au profit de la collecte séparative des biodéchets (à la source) et sa méthanisation.

L’utilisation de cette technique permettrait de doubler la quantité de compost et donc de revoir le dimensionnement de l’incinérateur. »

Ainsi, le 02 Octobre dernier, le CODERST se réunissait à nouveau pour se prononcer sur le nouveau projet intégrant les préconisations de la Ministre de l’Ecologie et du Développement Durable. Or, à la surprise de plusieurs membres du Conseil, l’Inspecteur des Installations Classées nous présente le même rapport que celui du 30 Juin dernier et le projet d’arrêté préfectoral proposé s’avère être le même que celui qui nous avait été adressé en Juin dernier comme document de travail.

Le représentant du Conseil Général, puis celui de l’Association Nature Environnement 17, firent immédiatement remarquer au Secrétaire Général de la Préfecture que le projet, tel qu’il était à nouveau présenté, ne tenait aucun compte des modifications préconisées (abandon du TMB et redimensionnement de l’incinérateur) et que de ce fait, ils ne voyaient pas l’intérêt de tenir une deuxième réunion qui n’apportait rien de plus au dossier. NE17 rappelait au représentant de la Préfète les raisons qu’il avait invoquées au report de la réunion du Conseil, à savoir « revoir le projet », « abandon du TMB », « redimensionnement du site ». Rien de tout cela n’apparaissait dans le projet d’AP.

Ce à quoi le Secrétaire Général répliquait que le CODERST était réuni pour donner un avis sur une demande d’exploiter présentée par le SIL et datant de Mars 2014, et que les services de l’État n’avaient pas à rentrer dans des considérations autres que celles qui visaient à la faisabilité, la légalité et la pertinence de la démarche de l’exploitant dans le projet tel qu’il avait été proposé aux installations classées à la date susvisée. Faisant fi des remarques suscitées par ses déclarations, Le Secrétaire Général faisait procéder à la suite de la présentation du dossier et à l’audience du Président du SIL porteur du projet.

M. BARRAUD a alors présenté le projet d’incinérateur en précisant qu’il s’imposait étant donné l’accroissement de la population des 97 communes concernées qui sera portée à 230 000 habitants à l’horizon 2023. Il a ensuite fait état des améliorations apportées au fonctionnement du site : amélioration de la performance environnementale, valorisation des matières. Il a ensuite indiqué que sur les 85 000 T de déchets entrants, 62400 T seraient destinées à être valorisées et que la réduction des déchets traités serait de l’ordre de 5000 T environ, ceci pour tenir compte des préconisations de la Ministre. Enfin le Président du SIL a réitéré son attachement à la politique « 0 »déchets visant à la réduction de production de ces derniers.

Des modifications purement cosmétiques donc, mais le tri mécano-biologique demeure et le redimensionnement du site reste à la marge.

Comble de la cohérence dans le discours, le Secrétaire Général demande alors au Président du SIL de lui remettre sa présentation du projet incluant les dites améliorations, par écrit afin, déclare-t-il de « la joindre à l’avis du CODERST » contredisant ainsi ses affirmations précédentes sur l’absence de prise en compte de nouveaux éléments.

Les représentants du SIL ayant quitté la salle, il est procédé au vote dont les résultats sont les suivants :

Contre le projet d’arrêté préfectoral autorisant l’incinérateur : 6 voix

Pour le projet d’arrêté préfectoral autorisant l’incinérateur : 13 voix dont 2 mandats

Le CODERST a donc émis un avis favorable sur ce projet d’incinérateur. A signaler que  la majorité des 13 voix favorables au projet se composait de fonctionnaires des services de l’Etat (Préfecture – DREAL – DDTM – ARS etc…)

Nature Environnement 17

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