Enquête publique relative aux éléments complémentaires à l’étude d’impact du dossier de création de cinq réserves de substitution de l’ASA des Roches

Les 5 réserves d’eau agricole de l’association d’irrigants de l’ASAI (Association Syndicale d’Irrigation) des Roches, d’une capacité de 1,5 million de m3, sur les communes de La Laigne, Cram-Chaban et La Grève sur le Mignon, ont été jugées illégales pour la première fois en 2019 et plus récemment en 2018.

Les impacts sur l’environnement, en particulier sur les milieux aquatiques, sont une des causes des annulations successives des autorisations préfectorales.

Le non respect de la loi sur l’eau et des documents de planification SDAGE et SAGE ont motivé les annulations prononcées par les juridictions administratives.

En 2021, la Cour Administrative d’Appel de Bordeaux a demandé la correction des irrégularités et le dossier a été soumis à une enquête publique.

NE17 a fait une déposition pour dénoncer l’incompatibilité du projet avec le bon état des écosystèmes et le manque de volonté de l’ASAI des Roches.

Ce projet impacte gravement la ressource en eau indispensable à la vie aquatique et au bon état de la zone humide du marais poitevin.

 

Le dossier d’enquête publique est accessible sur le site internet de la préfecture de Charente-Maritime : 03/09/21 Enquete publique complementaire ASA des Roches La Laigne Cram Chaban Grève / le Mignon / Enquêtes publiques en cours / Consultations du public / Consultation du public et commissions consultatives / Environnement, risques naturels et technologiques / Politiques publiques / Accueil – Les services de l’État en Charente-Maritime

Tags: