Soutien de Nature Environnement 17 à la SPPIO et à sa présidente
Rappel des faits
Importants travaux comme la création d’un amphithéâtre comportant des gradins et pouvant accueillir plusieurs centaines de personnes mais également l’aménagement d’un parking afin de faciliter l’accès au site, d’un bar, de loges pour les artistes…
Cette construction a été édifiée sans permis de construire, ce qui constitue une infraction au regard du code de l’urbanisme.
Il apparaît que ces constructions n’ont fait l’objet d’aucune autorisation d’urbanisme, et pour cause, son obtention serait impossible au regard des contraintes pesant sur les terrains.
Le dirigeant du « théâtre » le reconnaît lors de déclarations à la presse : « ni déclaration de travaux, ni permis de construire(…) ».
Par ailleurs, ce théâtre a été construit dans une zone protégée.
D’une part, la construction est installée sur des terrains classés en zone AON 2000 du PLU de DOLUS D’OLERON .
La zone Ao correspond « aux secteurs de la commune à protéger en raison du potentiel ostréicole, conchylicole et aquacole qui nécessite la proximité immédiate de la mer, des marais et des chenaux ».
Il est également précisé que la zone AON « correspond aux secteurs les plus naturels, aujourd’hui peu ou pas construits ».
De plus, l’article Ao 2 du règlement du PLU prévoit « que seuls sont autorisés l’extension mesurée des bâtiments existants, les changements d’affectation pour les aménagements nécessaires à l’exercice des activités agricoles, de pêche et cultures marines, conchylicoles, pastorales ou forestières »
Ainsi l’édification des structures servant à l’accueil du public (amphithéâtre, gradins …) n’était pas autorisée dans ce secteur soumis en sus aux dispositions du plan de prévention des risques de l’île d’Oléron adopté en 2004 et annexé au PLU.
Enfin, le « théâtre d’ardoises » est situé dans une zone de marais, et plus précisément dans la ZSC du marais de Brouage (arrêté du 27 mai 2009) et la ZPS du marais de Brouage (arrêté du 6 juillet 2004).
Les ZPC et ZSC constituent le réseau Natura 2000 qui garantit la protection des sites présentant un intérêt environnemental. A ce titre, la localisation du théâtre dans deux zones Natura 2000 est de nature à porter atteinte au patrimoine naturel (emprise et dérangement lors des événements).
En outre, l’article L414-4 du code de l’environnement soumet à une « évaluation des incidences Natura 2000 » les «2° les programmes ou projets d’activités, de travaux, d’aménagements, ou d’ouvrages ou d’installations » « 3° les manifestations et interventions dans le milieu naturel ou le paysage ».
Au surplus, et en raison de sa valeur écologique ce marais doit être considéré comme un espace naturel remarquable au titre de la loi littoral, étant rappelé que seuls des aménagements légers peuvent y être réalisés aux termes des articles L121-23 et suivants du code de l’urbanisme.
L’édification de ces structures sur des parcelles de marais protégées est donc constitutif de plusieurs infractions réprimées par les articles L160-1 et L480-4 du code de l’urbanisme, mais également au regard de la législation relative aux établissements qui accueillent du public.
Pour toutes ces raisons, Nature Environnement 17, association agréée pour la protection de la nature, a décidé de porter plainte en mai 2016 contre l’association « tous aux pieux » et le propriétaire des parcelles du « Théâtre d’ardoises ».
Cette plainte a accompagné celle de la SPPIO qui est totalement fondée à agir contre ces infractions et est pleinement en accord avec ses statuts, il en est de même pour Nature Environnement 17.
La notoriété de M. Chailloleau ne l’exonère pas du respect de la règlementation qui s’applique à tout citoyen. De nombreuses demandes d’urbanisme sont refusées à des propriétaires situés sur des espaces protégés de l’Ile d’Oléron pour parfois des travaux mineurs et ces personnes ne lancent pas de pétition pour cela.
L’Ile d’Oléron serait elle un territoire à part où la loi serait impossible à appliquer sous la pression médiatique et parfois de personnes publiques ?
Les propos, rapportés par la presse, tenus à l’encontre de la présidente de la SPPIO et les menaces contre l’association sont inadmissibles et indignes.
Le comité directeur de Nature Environnement apporte son soutien à Monique Vidalenc et aux adhérents et militants de la SPPIO.
Nature Environnement 17, à chaque fois que cela sera nécessaire, poursuivra son action pour le respect de la loi et la préservation des espaces naturels aux côtés de la SPPIO, se félicite de la présence de la SPPIO sur l’Ile d’Oléron et l’encourage à poursuive ses actions pour la protection de l’environnement.
Pour le comité directeur de Nature Environnement 17,
Le coordonnateur,
Patrick PICAUD
Crédit photo : DR
Suivez notre fil RSS
Suivez nous sur Facebook