Abandon de déchets : EUROVIA enfin reconnue responsable

La société EUROVIA Poitou Charentes Limousin est enfin reconnue responsable des dommages à l’environnement causés par l’abandon de déchets de BTP dans les marais de Brouage.

En 2009, lors d’un chantier de construction à Marennes, la société Eurovia a déversé plusieurs centaines de m² de déchets du BTP dans des mares situées en zone Natura 2000, avec la complicité de l’usufruitier de la parcelle, qui y a ajouté ses propres ordures… le tout bien nivelé par les engins de chantiers d’Eurovia.

Si le particulier qui utilise la parcelle a été poursuivi et condamné pour ces faits en 2011, la société Eurovia n’avait pas été inquiétée malgré les déclarations de ses employés reconnaissant l’aubaine qu’avait été pour eux la possibilité d’abandonner ces déchets à proximité du chantier !

Une aubaine, oui, car le dépôt en déchetterie ou dans un centre de stockage est payant et d’ailleurs Eurovia n’oublie pas de le refacturer à son client.

L’entreprise a dû arrêter ses manœuvres lorsque la gendarmerie s’est présentée sur les lieux, mais par contre elle n’a pas songé une seule seconde à enlever les déchets abandonnés, ni à remettre les mares comblées en l’état.

C’est une honte que des professionnels du BTP se comportent ainsi et encore plus lorsque ces travaux sont financés par de l’argent public.

Le tribunal d’instance de Rochefort, saisi par Nature Environnement 17, a finalement reconnu la responsabilité civile d’Eurovia dans cette affaire par jugement du 31 juillet dernier, ce dont nous nous félicitons.

Ce dossier n’est pas tout à fait clos car la remise en état des lieux n’a pas encore été effectuée malgré les délais imposés par le juge à l’utilisateur de la parcelle. L’association Nature Environnement 17 devra donc une nouvelle fois retourner devant la justice pour faire appliquer le droit et préserver les marais, encore trop souvent considérés comme une poubelle par les particuliers et les entreprises de BTP.

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